Dans le cadre de la prévention des maladies de catégorie A, un arrêté publié le 4 avril 2026 impose une réduction temporaire du délai de notification des mouvements d’ovins et caprins.
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📅 Du 28 avril au 28 mai 2026, ce délai passe de 7 jours à 48 heures pour tous les opérateurs de la filière (éleveurs, marchés, centres de rassemblement, abattoirs, équarrisseurs). 👉 Objectif annoncé : renforcer la traçabilité et la surveillance sanitaire. |
Les documents de circulation sont obligatoires et permettent de justifier les entrées et sorties d’animaux.
Les notifications peuvent être réalisées :
⚠️ Les aides ovines et caprines sont calculées sur les mouvements notifiés.
Le service ITAé constate régulièrement des oublis qui peuvent bloquer le traitement des documents :
1. Signature manquante
→ Le document doit impérativement être signé
2. Plaque d’immatriculation absente
→ L’immatriculation du véhicule de transport est obligatoire
3. Vente à un particulier incomplète
→ Doivent figurer obligatoirement :
* Nom et prénom
* Commune
* Immatriculation du véhicule
👉 En cas d’informations manquantes, le document ne pourra pas être enregistré et sera retourné.
Pensez également à vérifier la lisibilité avant envoi.
👉 Anticipez vos déclarations : vous avez désormais 48 h seulement !